Document d'archives : Création d'un nouveau droit de 18 s. t. sur la forte bière, pendant trois ans, affectation du produit aux dépenses de...
Titre :
Création d'un nouveau droit de 18 s. t. sur la forte bière, pendant trois ans, affectation du produit aux dépenses de l'incorporation du grand boulevard de l'ancien château dans le système des fortifications et à celles de l'écoulement de la Deûle contaminée par les eaux industrielles provenant des teintureries, des tanneries et autres établissements (18 août 1598).
Cote :
PAT/135/2512
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin