Document d'archives : Remise aux communes de délaissés de chemins départementaux rectifiés ou déviés (1958-1965), modification de classement des...
Titre :
Remise aux communes de délaissés de chemins départementaux rectifiés ou déviés (1958-1965), modification de classement des chemins départementaux n°1 et 121 de Saint-Pierre-des-Nids (1964-1966), n° 19 et voie communale n°1 de Pontmain, voie communale n°2 et chemin départemental n°163 de Saint-Pierre-la-Cour, voie communale n°5 de Saint-Cyr-le-Gravelais, chemin départemental n°587 de Saint-Quentin-les-Anges, enquête relative aux voies supportant un trafic moyen supérieur au trafic moyen départemental, déclassement du chemin départemental n°1 à L'Huisserie, classement du chemin départemental n°234 à Evron, aliénation de terrain en bordure du CD 104 de Mayenne à Fontaine-Daniel, demandes de classements et de déclassement de voies communales.
Cote :
1499 W 23
Inventaire d'archives :
Conseil général - Direction technique des infrastructures et du patrimoine (DTIP)