Document d'archives : VOIRIE URBAINE : - Conseil de vérification des titres de propriétés des maisons...
Contenu :
VOIRIE URBAINE : - Conseil de vérification des titres de propriétés des maisons démolies de Bourgneuf : avis des membres : registre AN 11 = 1803-1830
Cote :
317WP/8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français