Document d'archives : Équipement du forage de la commune (1994-2001) ; Desserte du lotissement communal : établissement de servitudes de passage,...
Titre :
Équipement du forage de la commune (1994-2001) ; Desserte du lotissement communal : établissement de servitudes de passage, recours en annulation des arrêtés établissant les servitudes et requête auprès de la cour administraive d'appel de Lyon (2003-2005).
Cote :
2248 W 11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2081