Document d'archives : Projet de décret relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de...
Titre :
Projet de décret relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt.
Contenu :
Rapporteur : Pierre Bandet
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 348552
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).