Document d'archives : 3 floréal an XII
Contenu :
Au ministre. Réponses aux diverses questions du ministre dans sa dépêche de 20 fructidor an XI, relativement à l'administration et à l'organisation de la justice.
Cote :
209 MIOM 51
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
Ressources complémentaires :
Double au folio 261.