Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration pour recouvrer les revenus du comté d'Orbec par Eustache Lhuillier, bailli du Berry, seigneur en partie du comté...

Date : 1544 - 1544

Voir le contexte de la notice

Titre :

Procuration pour recouvrer les revenus du comté d'Orbec par Eustache Lhuillier, bailli du Berry, seigneur en partie du comté d'Orbec, à Anne Briconnet, femme de Jean Grolier, à la suite du décès de sa femme Marie de Poncher.

Contenu :

Origine de l'information :

Métiers, personnes, lieux, 1540-1600 (1423 actes), par Catherine Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXII/1075

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre I LEROY, 1517 - janvier 1548 (étude CXXII)

Personnes :

Briconnet, Anne, Grolier, Jean, Lhuillier, Eustache, Poncher, Marie de

Type de document :

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