PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 2ème arrondissement : . 21-29 rue Gilibert, 27 rue Bichat, 6-14 bis rue Seguin, SNC Masse C contre Ville de Lyon, recours contre sursis à statuer le 29 juillet 1992 à la demande de permis de construire n°92-193 (1992-1993) - 3ème arrondissement : . 276 rue Paul Bert, M. Villard contre Ville de Lyon, recours contre déclaration de travaux délivrée le 24 juillet 1992 à la société Michel Piroud (1992-1993) . 136 avenue F. Faure, Préfet du Rhône contre Ville de Lyon, recours contre sursis à exécution au permis de construire n°93-496 délivré le 18 janvier 1994 à Château la fos (1993-1994)