Document d'archives : Fiscalité 1984. Mesures fiscales intéressant l'agriculture dans le projet de loi de finances 1985 : notes, correspondance,...
Titre :
Fiscalité 1984. Mesures fiscales intéressant l'agriculture dans le projet de loi de finances 1985 : notes, correspondance, fiches, documentation, 1984. Fiscalité 1985. Mesures fiscales intéressant l'agriculture dans le projet de loi de finances 1986 : idem, 1985-1986.
Cote :
19880033/7
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1981-1986)
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Crédit agricole, France. Cour des comptes, Mutualité sociale agricole (France)
Thèmes :
Plan 9, budget, calamité agricole, chambre d'agriculture, commerce extérieur, contrat de plan, emploi, exploitation agricole, fiscalité, organisation professionnelle agricole, plan comptable, pouvoir d'achat, prestation sociale, protection sociale, prêt, recherche, retraite, région, syndicat, taxe, technique agricole, travail
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, comptabilité, planification, préparation budgétaire, relations du travail, étude