Document d'archives : Affaire entre Blain et consorts contre Blanc, litige sur les limites de propriétés et sur leur arrosage : plan géométral du...
Titre :
Affaire entre Blain et consorts contre Blanc, litige sur les limites de propriétés et sur leur arrosage : plan géométral du Vallat de Siège, au terroir de Bouc[-Bel-Air].
Cote :
3 U 1 569 2
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |