Document d'archives : Exploit de saisie pour demoiselle Marie Chambeyron contre le sieur Claude Chambeyron. — Demandes : en condamnation au payement de...

Titre :

Exploit de saisie pour demoiselle Marie Chambeyron contre le sieur Claude Chambeyron. — Demandes : en condamnation au payement de 32 livres 10 sous faite par Louis Euzépy, collecteur, contre Étienne Teyssier, qui n'a pas payé sa taille en 1710 ; — en restitution de taille faite par les demoiselles Marie et Françoise Michel contre les hoirs du sieur Imbert Simil. — Sont nommés en ladite cour les sieurs : Gabriel Leidemèze, procureur fiscal ; Jacques Folcher, lieutenant de viguier ; Jean Trinquelague, lieutenant déjugé ; Jean Roustan, viguier de Saint-Quentin ; Charles Trinquelague, procureur postulant. — Demande du sieur Antoine Arnaud contre Antoine Rouvière, en restitution de dépôt. — Réception du sieur Louis Martin, comme avocat à la cour. — Incarcération du sieur Vignon, garde particulier, à Saint-Quentin, du sieur de Bon, premier président de la Cour des comptes, à Montpellier. — Conformément à la demande du sieur Ducros, commis au bureau de tabac d'Uzès, le sieur Henri Thomas, avocat fiscal en la cour, est condamné à payer 4 livres 17 sous 6 deniers pour du tabac en poudre qu'il avait pris audit bureau sans le payer

Cote :

G 953

Inventaire d'archives :

Clergé séculier (816-1835) - G

Description physique :

Description physique: (Registre.) — In-folio, 300 feuillets, papier.
Registre
Registre: Oui

Archives départementales du Gard

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