Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Donation mutuelle de tous leurs biens meubles et conquets immeubles entre Pierre Le Grand, avocat au Parlement, et Catherine...

Date : 1571 - 1571

Voir le contexte de la notice

Titre :

Donation mutuelle de tous leurs biens meubles et conquets immeubles entre Pierre Le Grand, avocat au Parlement, et Catherine Péron, sa femme.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude XXXIII, contrats de mariages, testaments, inventaires après décès, 1556-1598 (ET/XXXIII/41 à 58, 171 à 210 soit 1306 actes), par Pierre-Yves Louis, 1991-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/184

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 24 avril 1565 - 1577 (étude XXXIII)

Personnes :

Le Grand, Pierre, Péron, Catherine

Type de document :

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime)

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