Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1819-1863) ; réclamation de divers habitants concernant la...

Titre :

Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1819-1863) ; réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), l'usurpation d'un puits communal (1927) ; règlement du différent opposant la commune à Cyprien Arséguet, entrepreneur des travaux de construction du groupe scolaire (1899-1911) ; poursuite contre la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles et de logement à l'instituteur (1861-1888).

Cote :

2 O 245 3

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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