Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1819-1863) ; réclamation de divers habitants concernant la...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1819-1863) ; réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), l'usurpation d'un puits communal (1927) ; règlement du différent opposant la commune à Cyprien Arséguet, entrepreneur des travaux de construction du groupe scolaire (1899-1911) ; poursuite contre la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles et de logement à l'instituteur (1861-1888).
Cote :
2 O 245 3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
administration communale, contentieux administratif, distribution électrique, loyer immobilier, puits, école