I Bureau du 1% : Dossiers généraux sur l'organisation du 1% : Evolution et historique du 1% - Dossier sur l'origine et l'extension du 1% : études et projets de textes. Projet d'extension à tous les bâtiments publics : études de projets de textes projet de lettre à envoyer aux différents départements ministériels pour connaître leur avis sur le projet d'extension du 1% ; texte d'un projet de loi et Exposé des Motifs ; lettre du secretaire de l'Academie des Beaux Arts en faveur de l'extension ; rapport sur l'extension éventuelle de l'arrêté du 18 mai 1951 à tous les bâtiments financés par l'Etat ; extension du 1% aux offices d'habitations du département de la Seine, février 1957. Montant des crédits obtenus au titre du 1% si l'arrêté du 18 mai 1951 s'appliquait aux Musées, Salle de concert et spectales, archives, bibliothèques, etc... - Dossier sur l'origine et l'extension du 1% : études et projets de textes : Lettres au secrétaire d'Etat aux finances relatives au projet de circulaire pour l'extension du champs d'application du 1% ; coupures d'articles de Presse sur l'extension du 1%. 7 avril 1955. projets application au 1% aux constructions d'Outre-Mer : palais du Grand conseil de Dakar août 1954 extension à des groupes scolaires de Madagascar ; extension 1% aux constructions départementales et communales : voeu du conseil général de la Moselle ; extension 1% à la caisse des dépôts : Lettre de MR. Bloch Laine 1955. 1951-1962. - Dossier. commission de réforme du 1% : réunions de cette commission de 1968-1972 ; réunion plenière du 27 juin 1968 : compte rendu de la réunion et correspondances sur les observations de certains membres de la commission à la suite de la diffusion au procès-verbal : Dossier d'observations générales sur le 1% présentées par divers organismes 1969 en particulier l'association française des critiques d'Art et le Groupe d'Etude des conditions de création artistique GECCA ; réunion du 23 janvier 1969 : convocations et établissement du procès verbal ; réunion du 27 mars 69 Liste des membres de la commission et liste des participants procès verbal de réunion observations des membres à la suite de la diffusion du procès verbal texte des interventions réunion plenière du 1 juillet 1969 : Liste des participants procès-verbal, texte des interventions des participants réunion du 18 février 1970. Liste des participants convocations texte des interventions, projet de conclusions sur la réforme du 1%, Motions à l'issue des commissions plenières portant sur le choix des artistes. La commission nationale, la régionaliste compte rendu du ministre sur la réforme du 1% à la suite des réunions plénières de la commission Réunion du 8 février 1972. sous la présidence de MR Du Hamel. er - Dossier : Commission de réforme du 1% : Liste des différentes réunions entre 1968 et 1972 (suite). réunion du 8 février 1972 (suite) : Liste des participants ; compte rendu de la réunion. présentation des nouvelles modalités d'application du 5% ; principes généraux qui ont conduits à l'élaboration d'un nouveau texte : Meilleure intégration de l'oeuvre d'Art à la construction responsabilité accuse de l'architecte ; élargissement de la Notion d'oeuvre d'Art, poursuite de la décentralisation, plein emploi des crédits texte des interventions. La Réforme ne s'est concrétisée qui en 1972 (Arrêté du 6 juin 1972 et circulaire du 1 décembre 1972. 1968-1972. er Dossier sur les travaux de Réforme 1% : projet établi en fonction des avis emes par la commission de réforme échanges de lettres entre le ministère de la Culture et de l'Education textes des 1 et 2 projets de réforme. travaux préparatoires à l'établissement de la note du ministre en particulier sur la situation du 1%, les perspectives de réforme ; compte rendu du conseil restreint d'Elysée du 2 novembre 1971 ; Notes diveres, échanges de vues avec l'Education nationale ; Note de MR Rigaud du 22 novembre 1971 sur Espaces Verts et 1% Intervention du ministère de l'Environnement, tendant d'élargissement de la notion de décoration ; correspondances entre le secrétaire d'Etat de l'Education nationale MR Billecocq et le ministre de la Culture sur la réforme de la procédure 1% février 1971 ; comptes rendus des réunions et interventions des organismes professionnels du comité des 12 - comité de liaison des artistes ; réunions du 8 juillet et 18 octobre 1971 ; 1 février et 31 mai 1972. Liste des participants ; compte rendu manuscrit des interventions ; projet de texte relatif à la modification de la procédure du 1% ; questions de la confederation des Travailleurs intellectuels de France CTI er eme er . Questions posées par la CTI sur la composition de la commission. Le plein emploi du 1%, Le mechaux de l'artiste par l'architecte le maintien de l'arrêté au 18 mai 1951 accélération de la réalisation des opérations ; obligation de présenter le projet de déclaration en même temps que le projet de construction : décembre 1970. Notions de l'Académie des Beaux-Arts et au comité de 12 contre l'utilisation des crédits 1% pour créer des espaces Verts. 1970-1972 II. . Fonctionnement et activités du 1% Dossier de correspondance générale (Cabinet du ministre, Notes pour le ministre et le cabinet et rapport Picon sur le 1% ; Note sur procédure d'application du 1% ; conférence de presse d'Edmond Michelet ministre de la Culture sur la création artistique intervention de Jacques Duhamel à l'assemblée nationale le 28 mai 1971 et déclaration du ministre lors de la conférence de presse. septembre 1971 receptions de sculpteurs par MR Lecat novembre 197 texte de l'interview de MR Lecat par Paul Cabanne dans le journal Le Nation : communication d'annonce sur le bilan 1980 de la Charte de la qualité de la vie. 1962-1980 - Dossier d'Etudes faites pour Le ministre : Notes concernant les travaux de déclaration au titre du 1% dans chaque département, établies en prévision du voyage du ministre de la Culture dans chaque département. 1971-1979 Dossier : Rapports avec les directions du ministère liste des opérations 1% réalisées au ministère de la Culture ; Examen des problèmes concernant l'application du 1% aux constructions financées par le ministère de la Culture ; Notes aux différentes directions au sujet de l'application au 1% ; réunion du 24 mars 1965 ; ordre du jour, examen des problèmes concernant application du 1% dans les constructions du ministère de la Culture compte rendu de réunion. Note sur décoration au Musée des Arts et Traditions populaires. 1964-1965. - Dossier sur Comité des Usagers : Note sur extension du 1% étant programme de construction publique du 2 décembre 1975 ; Réponses aux questions du comité des usagers sur la protection sociale de l'artiste le 1% et la création d'une ligne budgétaire. Résumé des conclusions des rapports présentés par le comité des usagers en juin 1975. 1975. . Dossier de MR Charpentier, inspecteur général de l'administration : rapport de l'inspection générale des services administratifs sur la déconcentration de l'approbation des projets de décoration au titre du 1% datant du 15 septembre 1966 ; comptes rendus de réunions pour études de principe réunion au 16 mars 1963. Au sujet des différents problèmes posés par le 1% et du 26 mars 1963 ordre du jour et compte-rendu, notes manuscrites ; annotations de MR Charpentier à propos de la circulaire du 30 mars 1965 ; Statistiques de 1965 établies par MR Charpentier ; texte du projet de la circulaire du 28 avril 1966 et originale de celle-ci, original d'un modèle d'arrêté prefectoral ; suggestion de MR Charpentier pour un projet de réforme de l'exécution des travaux de décoration dans les établissements d'Enseignement datant d'août 1963 correspondanCES 1963-1966. Dossier : RAPPORT de MR Charpentier inspecteur de IGA datant de septembre 1977 sur : Les difficultés rencontrées par les artistes pour leur réglement et sur la possibilité et accorder des avances et Notes de Service. 1977.

19880466/3

Culture ; Délégation aux arts plastiques ; Sous-direction de la décentralisation et du soutien à la création ; Bureau commande publique, 1%...