Document d'archives : Biens nationaux, gestion : décret, arrêtés, instructions, délibération du conseil municipal, état des individus émigrés, état...
Titre :
Biens nationaux, gestion : décret, arrêtés, instructions, délibération du conseil municipal, état des individus émigrés, état général des ventes, pétitions, correspondance.
Cote :
103 EDT 218
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable