Document d'archives : Registres de salle de travail (accouchements et avortements).

Cote :

CHR/2/R/3/1 à 3/7, CHR/4/Q/2/1, 2/3 à 2/20

Inventaire d'archives :

Hôpital de la Charité

Conditions d'accès :

Les registres de salle de travail contiennent des informations protégées par le secret médical, lesquelles sont communicables 25 ans après le décès de l'intéressée ou, si la date n'est pas connue, 120 ans à compter de sa date de naissance (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 2°). S'agissant de registres, dans l'impossibilité de connaître les dates de décès ou de naissance de toutes les patientes qui y sont mentionnées, le délai de 120 ans s'applique à compter de leur clôture.

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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