Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Aubert, Bénigne. – Copies de pièces pour Bénigne Aubert, veuve de Gabriel de La Laurencie, seigneur d'Antraize, contre...

Date : 1698 - 1698

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Titre :

Aubert, Bénigne. – Copies de pièces pour Bénigne Aubert, veuve de Gabriel de La Laurencie, seigneur d'Antraize, contre Schélastique Lambert, veuve de Louis Guibert, seigneur de Landes.

Cote :

4 J 850

Inventaire d'archives :

4 J - Papiers de familles et acquisitions extraordinaires

Personnes :

Aubert, Bénigne, veuve de Gabriel de La Laurencie, Guibert, Louis (seigneur de Landes), La Laurencie, Gabriel de (seigneur d'Antraize), Lambert, Schélastique, veuve de Louis Guibert)

Lieux :

Landes (Charente-Maritime, France ; seigneurie), Antraize (Tonnay-Boutonne, Charente-Maritime, France ; seigneurie)

Thèmes :

propriété, seigneurie

Type de document :

Document d'archives

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