Document d'archives : Interdictions de jouer.
Contenu :
Procès-verbaux de notifications des joueurs recherchés, des individus à surveiller, procès-verbaux de notifications des cessations de surveillance de l'exclusion volontaire de jeu, listes confidentielles ; procès-verbaux de notification des propositions, des décisions d'exclusion et de radiation ; registres récapitulatifs annuels.
Cote :
2147 W 651
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1956