Document d'archives : Interdictions de jouer.

Contenu :

Procès-verbaux de notifications des joueurs recherchés, des individus à surveiller, procès-verbaux de notifications des cessations de surveillance de l'exclusion volontaire de jeu, listes confidentielles ; procès-verbaux de notification des propositions, des décisions d'exclusion et de radiation ; registres récapitulatifs annuels.

Cote :

2147 W 651

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1956

Thèmes :

Police

Type de document :

Document d'archives

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