Document d'archives : Situation de l’actif et du passif, biens meubles et immeubles, 1794, créance des héritiers du receveur pour l’année 1777, Joseph...
Titre :
Situation de l’actif et du passif, biens meubles et immeubles, 1794, créance des héritiers du receveur pour l’année 1777, Joseph Coulaux, 1800 ; cens fonciers dus à la ville, 1806 : état des sommes dues aux communes du canton pour l’équivalent des biens cédés à la caisse d’amortissement, 1816 ; rente de la ville de Delle sur la dette publique, 1905.
Cote :
33 Ed 3 L 1