Document d'archives : § De nombreux actes, concernant les MARCHANDES PUBLIQUES, pour la locations des places sur les marchés, sont passés dans L'ETUDE...
Titre :
§ De nombreux actes, concernant les MARCHANDES PUBLIQUES, pour la locations des places sur les marchés, sont passés dans L'ETUDE XVIII, L. 253.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012
Date de révision :
2010
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XVIII/253
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jacques II CHARLES, 14 août 1635 - 29 mai 1640 (étude XVIII)