Document d'archives : Activité de la Commission confédérale des réformes des structures
Contenu :
Procès-verbaux des réunions (juin 1948-avril 1949), motions ou propositions présentées par les unions départementales en Comité national, notes sur le rôle des unions locales et des délégués régionaux, statut-type de la section intersyndicale d'entreprise, rapport sur la réforme des structures (1948).
Cote :
CH/4/171
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable