Document d'archives : Activité de la Commission confédérale des réformes des structures

Contenu :

Procès-verbaux des réunions (juin 1948-avril 1949), motions ou propositions présentées par les unions départementales en Comité national, notes sur le rôle des unions locales et des délégués régionaux, statut-type de la section intersyndicale d'entreprise, rapport sur la réforme des structures (1948).

Cote :

CH/4/171

Conditions d'accès :

Communicable

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