Document d'archives : Circulaires et instructions générales
Contenu :
Circulaires relatives aux demandes de congés, de permissions de détente, de retraite, de préparation aux concours, instructions relatives à l'établissement des feuilles signalétiques et des enquêtes administratives, notes et circulaires gubernatoriales relatives à l'attribution d'indemnités forfaitaires et à l'octroi de congés avec passages gratuits par bateau en France, au remboursement des frais de transport (1909-1949).Situation des fonctionnaires en temps de guerre : instructions et correspondance du sous-préfet relative au traitement des fonctionnaires mobilisés (1940) et à l'application du décret du 17 juillet 1940 aux fonctionnaires français d'origine étrangère.
Cote :
933 163
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.167