Document d'archives : Du 11 septembre au 6 octobre 2003, actes n° 19001 à 19483.
Cote :
721W/424
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
Description physique :
Information matérielles :
papier