Document d'archives : Contrats d'acquisition, d'échange et de donation de terres au profit de la fabrique ; – jugement rendu par le vicomte de...
Titre :
Contrats d'acquisition, d'échange et de donation de terres au profit de la fabrique ; – jugement rendu par le vicomte de Beaumont-le-Roger, siégeant au Neubourg, entre la fabrique, d'une part, et Jeanne Périer, d'autre part, au sujet de la réparation d'un mur mitoyen entre les parties (1705).
Cote :
G1067
Inventaire d'archives :
Collection des inventaires sommaires des archives départementales antérieures à 1790
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) 4 pièces, parchemin ; 16 pièces, papier