Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transport de Laurent Vincent Lecouteulx de La Noray, rue Montorgueil, paroisse Saint-Eustache, à MM. Lecouteulx et compagnie,...

Date : 21 février 1789

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Titre :

Transport de Laurent Vincent Lecouteulx de La Noray, rue Montorgueil, paroisse Saint-Eustache, à MM. Lecouteulx et compagnie, banquiers, ce accepté par Jean Barthélemy Lecouteulx de Canteleu, écuyer, l'un d'eux demeurant rue des Filles-Saint-Thomas, paroisse Saint-Eustache.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/329

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Nicolas DUCLOZ-DUFRESNOY, 6 août 1763 - 21 juillet 1791 (étude XLVIII)

Personnes :

Lecouteulx de Canteleu, Jean Barthélémy, Lecouteulx de la Noray, Laurent Vincent

Lieux :

Saint-Eustache (paroisse), Montorgueil (rue), Filles-Saint-Thomas (rue des)

Type de document :

transport de droits

Activité :

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