Document d'archives : Affaire entre la veuve Veyrent contre Daumas, constat d'empiètement : planche en couleurs des lieux litigieux comprenant 2 plans...
Titre :
Affaire entre la veuve Veyrent contre Daumas, constat d'empiètement : planche en couleurs des lieux litigieux comprenant 2 plans (général et détaillé), à Luynes, commune d’Aix-en-Provence.
Cote :
3 U 1 588 3
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |