Document d'archives : [Transaction sur procès : et faveur des contrats de mariage] « Mémoire pour les créanciers de M. Bernard, maître des requêtes,...

Titre :

[Transaction sur procès : et faveur des contrats de mariage] « Mémoire pour les créanciers de M. Bernard, maître des requêtes, intimés et défendeurs, contre le comte d'Entragues et dame Louise-Olive-Félicité Bernard, son épouse, appelans et demandeurs »

Cote :

Page 384

Description physique :

Importance matérielle :
2 pièces
Dimensions :
In-folio et in-4o

Personnes ou Institutions :

Procès, Recueil de mémoires judiciaires

Où consulter le document :

Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

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