Document d'archives : Bureau de Montbozon.- Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées : 14 octobre 1872 - 8 juillet 1875<lb/>Cote du...
Titre :
Bureau de Montbozon.- Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées : 14 octobre 1872 - 8 juillet 1875<lb/>Cote du bureau : 1
Cote :
3 Q 5536
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable