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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Droit fiscal II. Droit commercial. Droit administratif des biens. Droit international public. Procédure civile. Droit...

Date : 1995 - 1996

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Titre :

Droit fiscal II. Droit commercial. Droit administratif des biens. Droit international public. Procédure civile. Droit communautaire général. Droit administratif. Droit civil des biens.

Cote :

1432W10/2

Inventaire d'archives :

Enseignement supérieur. Université de Paris Sud - Faculté Jean Monnet

Document d'archives : Droit fiscal II. Droit commercial. Droit administratif des biens. Droit international public. Procédure civile. Droit...

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