Document d'archives : En 1788, les juges du Siège Royal de Saint-Maixent (Richard Sauzeau, conseiller du roi et président du Siège ; Jacques Robert ;...

Titre :

En 1788, les juges du Siège Royal de Saint-Maixent (Richard Sauzeau, conseiller du roi et président du Siège ; Jacques Robert ; François-Marie Nosereau, lieutenant général ; Jean Favier ; René Guillotin, lieutenant particulier assesseur criminel ; Charles Gabriel Chaudrau, doyen des conseillers) condamnent Jeanne Métayer, veuve de Pierre Thébault, et Louis Thébault son fils , à payer 318 livres à François Nicolas pour vente de moutons ; condamnation par corps contre le fils ; ils ne se sont pas présentés à l'audience. Deux imprimés contre eux la même année : « Défauts et Congés » et « Présentation des demandeurs ». Les Thebault sont marchands à Ruffigny de Chavagné. Après cette condamnation du 5 avril, ils font l'objet d'une saisie immobilière à la demande de Jean Deschamps, collecteur des Tailles de Chavagné ; le 24 avril, François Nicolas, en vertu de l'arrêt rendu en sa faveur, fait valoir la priorité des ses droits à Pierre Bieron, aubergiste à la Basse Crèche de Brelou, chez qui ont été déposés en vue de leur vente publique les meubles des Thebault. Deschamps ayant passé outre et s'étant fait rembourser le premier de la Taille des Thebault, Nicolas les attaque tous. Le procès dure encore en l'an 2.

Contenu :

Liasse de 3 cahiers et 4 feuilles.

Cote :

J 2466/43

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres
    • En 1788, les juges du Siège Royal de Saint-Maixent (Richard Sauzeau, conseiller du roi et président du Siège ; Jacques Robert ; François-Marie Nosereau, lieutenant général ; Jean Favier ; René Guillotin, lieutenant particulier...

Liens