Document d'archives : 24 septembre 1925 - 18 février 1928
Cote :
3 Q 17/96
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort)