Document d'archives : Saint-Maur-des-Fossés, 10 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Noël Brulart, maître des requêtes...
Titre :
Saint-Maur-des-Fossés, 10 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Noël Brulart, maître des requêtes de l'hôtel du roi, nonobstant sa résignation, avec droit de séance au Parlement, au Grand Conseil, aux Requêtes de l'Hôtel et à la Grande Chancellerie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 novembre 1637.
Cote :
X/1a/8653