Document d'archives : Rédaction des statuts.

Contenu :

Comptes-rendus de la commission des statuts, projets, statuts, acte du huissier, rapports, notes, correspondance.

Cote :

1994 51 4

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.035

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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