Document d'archives : Installations, modifications et agrandissements, prises de participation de sociétés, de coopératives, d'exploitations...

Titre :

Installations, modifications et agrandissements, prises de participation de sociétés, de coopératives, d'exploitations individuelles. Procès-verbaux de réunions CDSA. Demandes d'autorisation d'exploiter. Arrêté préfectoral du comité d'agrément des GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun).

Cote :

1806 W 44

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2053.
Délai
60 ans
Première année communicable
2053

Archives départementales de Côte d'Or

Liens