Document d'archives : Installations, modifications et agrandissements, prises de participation de sociétés, de coopératives, d'exploitations...
Titre :
Installations, modifications et agrandissements, prises de participation de sociétés, de coopératives, d'exploitations individuelles. Procès-verbaux de réunions CDSA. Demandes d'autorisation d'exploiter. Arrêté préfectoral du comité d'agrément des GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun).
Cote :
1806 W 44
Inventaire d'archives :
1806 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2053.
Délai
60 ans
Première année communicable
2053