Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procès de Philippe-Marie de Gramont contre la commune de Codolet et divers particuliers, pour causes de dégradations et

Date : 1792 - 1800

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Titre :

Procès de Philippe-Marie de Gramont contre la commune de Codolet et divers particuliers, pour causes de dégradations et usurpations

Contenu :

Contenu

Procédures devant les tribunaux de Pont Saint-Esprit, Nîmes, Montpellier, pour usurpation en dépit du jugement de réintégrandre prononcé en faveur du duc par les tribunaux de Nîmes et de Montpellier, avec production de pièces justificatives (titres, mémoires et baux) depuis 1610, brouillons de croquis, certains pouvant provenir de vérifications de cadastre ou d'expertises.

Cote :

2 E 9/676

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Observations :

Anciennes cotes

E DUCHE DE CADEROUSSE 321
E DUCHE DE CADEROUSSE 322

Institutions :

Commune de Codolet, Seigneurie de Codolet

Personnes ou Institutions :

Duché de Caderousse

Nom de famille :

Ancézune (famille d'), Gramont-Caderousse (famille de)

Lieux :

Codolet (Gard, France), Rhône (Suisse/France ; cours d'eau) -- Brouteaux et créments

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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