Document d'archives : Procès de Philippe-Marie de Gramont contre la commune de Codolet et divers particuliers, pour causes de dégradations et
Titre :
Procès de Philippe-Marie de Gramont contre la commune de Codolet et divers particuliers, pour causes de dégradations et usurpations
Contenu :
Contenu
Procédures devant les tribunaux de Pont Saint-Esprit, Nîmes, Montpellier, pour usurpation en dépit du jugement de réintégrandre prononcé en faveur du duc par les tribunaux de Nîmes et de Montpellier, avec production de pièces justificatives (titres, mémoires et baux) depuis 1610, brouillons de croquis, certains pouvant provenir de vérifications de cadastre ou d'expertises.
Cote :
2 E 9/676
Inventaire d'archives :
Observations :
Anciennes cotes
E DUCHE DE CADEROUSSE 321
E DUCHE DE CADEROUSSE 322
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