Document d'archives : Droit de banalité du four de Codolet et du moulin de Chusclan

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Délibération de la communauté de Codolet du 14 décembre 1783 rappelant la transaction du 6 octobre 1493 relative à la nouvelle construction du four, à l'effet de reprendre les obligations du fermier dudit four (1783) ; arrentement (1604) ; attestation des habitants de Codolet relative au droit du four bannier et la construction "de trois ou quatre fours pour cuire le pain dans la Grande Ile" où s'étaient réfugiés les habitants durant le temps du "mal contagieux" et la perception du droit de fournage par le fermier (1634) ; condamnation au paiement du droit de fournage contre un cabaretier, prononcée par les officiers ordinaires de Codolet (1771) ; projet ou formule du nouveau bail du four (vers 1770) ; baux à ferme du four (ans III-IV) ; comptes de réparations réalisées au four ainsi qu'au moulin de Chusclan (1756-1776).

Cote :

2 E 9/645

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

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