Document d'archives : Chemin de petite communication n° 10 de Michery à Pont-sur-Yonne, construction : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral...
Titre :
Chemin de petite communication n° 10 de Michery à Pont-sur-Yonne, construction : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral d'acceptation du tracé, état des propriétés à acquérir, actes d'acquisition de terrains, plans parcellaires, plan général
Cote :
E-dépôt 255 1 O 33
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Statut juridique