Document d'archives : Emprunts et dettes : délibération consulaire, état des dettes (1661), contrats d'emprunt, cession de contrat, promesses d'attente...
Titre :
Emprunts et dettes : délibération consulaire, état des dettes (1661), contrats d'emprunt, cession de contrat, promesses d'attente de remboursement, quittances.
Cote :
270 EDT 50
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Védas (1584-1795)
Conditions d'accès :
Communicable