Document d'archives : Ordonnances de publication, dans les communes, des états des fiefs et droits féodaux ou ecclésiastiques à affranchir ; - à...
Titre :
Ordonnances de publication, dans les communes, des états des fiefs et droits féodaux ou ecclésiastiques à affranchir ; - à Saint-Martin-de-Belleville, pour le fief des prêtres de l’église de Moû-tiers ; - à Cevins, à Saint-Paul, Rognaix, Tours et La Bâthie, pour les fiefs du comte de Cevins ; - etc.
Cote :
C 4991
Inventaire d'archives :
C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre. - In-4° cartonné, 18 feuillets, papier.