Document d'archives : Délibération n°1102 - Personnel auxiliaire. Ouvrier d'administration. Application de l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1943....
Titre :
Délibération n°1102 - Personnel auxiliaire. Ouvrier d'administration. Application de l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1943. Modifications aux statuts.
Contenu :
Délibération.
Cote :
1D/5/17835
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier