Document d'archives : Problèmes particuliers

Contenu :

- Rapports de l'Inspection Générale de l'Administration sur l'utilisation du personnel en tenue à des tâches administratives, octobre 1978, septembre 1983 (notes et correspondances annexées), septembre 1984 ; rapports de l'Inspection générale de la Police Nationale pour l'attribution de la carte de combattant aux policiers ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord entre les années 1952 et 1962, s.d
- Personnel de la Préfecture de Police, révision de carrière et mesures d'amnistie en faveur des fonctionnaires sanctionnés en 1953 : correspondance entre G. Monate, F. Thiriez et le Préfet de police de Paris, liste des fonctionnaires révoqués et sollicitant une réparation de carrière, 1981-1983, observation de G. Monate et des services du ministère sur la maintenance des effectifs de police sur Paris et sa région , mai 1983, note du Préfet de police sur l'avancement au grade d'inspecteur principal et l'encadrement des fonctionnaires en civil à la Préfecture de police, mai 1983.
- Situation des services de police en Polynésie Française : audience du député-maire de Papeete, 1984-1985, intervention du sénateur Millaud, réponse du Ministre de l'Intérieur, avril-août 1985, note sur la situation des services de la police aux frontières (PAF), juillet 1985.
- Problème de logement des fonctionnaires de police : rapport produit par l'intersyndicale de la Police nationale à l'intention du CTP du 17/02/1975, note du Préfet de police de Paris sur le logement des policiers parisiens, 20/09/1982, projet de circulaire et correspondance syndicale sur les conditions d'hébergement des CRS, février-septembre 1983.
- Policiers victimes du devoir : mesures en faveur de leurs familles, statistiques, télex, rapport et correspondance sur l'affaire L. Cardon et la mort de C. Hochard motard de la Préfecture de police, octobre 1982-novembre 1983 ; dépêches rapportant les réactions des syndicats après divers meurtres de policiers, notamment à Fréjus et avenue Trudaine à Paris, 1983.
- Plaintes contre des fonctionnaires de police : note du directeur de Cabinet à propos de bavures, intervention de G. Monate, du préfet délégué pour la police à Lyon et de A. LABARRERE, Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des relations avec le Parlement, et du SNIP, octobre 1982-mars 1985, rapport de l'Inspection générale de la police nationale sur l'affaire S.Charles, mars 1982.
-Situations individuelles : réclamations, interventions, recours gracieux, 1984-1986.
- Calendrier des concours de la Police nationale 1983-1984, programmes d'épreuves, candidatures, listes d'admis aux épreuves des concours et examens de commissaires de police, inspecteurs, personnels techniques et administratifs, projet de création d'un cycle préparatoire au concours interne de commissaire, 1982-1984, projet de charte de la formation de la Polie nationale présenté par la direction de la formation des personnels de police, étude auprès des personnels, 1982, documentation (Cahiers de la formation, n° de janvier 1983 et de février 1984).

Cote :

19870804/16

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