Document d'archives : FOL, Guillaume Sébastien
Contenu :
- Substitut du procureur du roi en la gruerie de Pontarlier
Ancien titulaire : FORNAGE, Jean François
Cote :
V/1/403
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1757, 1758 et 1759