Document d'archives : Recours devant la Commission nationale d'équipement commercial (C.N.E.C.) : décisions, correspondance.
Cote :
2236 W 474
Inventaire d'archives :
Commission départementale d'équipement commercial et cinématographique (1968-2009)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Thèmes :
cinéma, commerce, organisme consultatif, salle de spectacles