Document d'archives : Projet de loi de finances pour 2005.
Contenu :
Dossier n° 370778.
Rapporteurs : MÉNÉMÉNIS Alain, HOURDIN Hugues, LALLEMAND Marie-Antoinette, BOUCHEZ Rémi , PÊCHEUR Bernard, BACHELIER Gilles, EL NOUCHI Marc.
Observations : Séances de section les 10/09/2004, 13/09/2004 et 14/09/2004. Assemblée générale le 16/09/2004. Commission permanente du 20/09/2004. N° CP 3485.
Cote :
20220082/62-20220082/66
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie