Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Affaire Mathery et consorts contre Taillandier notaire de Nevers, arbitrage d'une vente de bien...
Titre :
Contentieux (procédure civile). - Affaire Mathery et consorts contre Taillandier notaire de Nevers, arbitrage d'une vente de bien foncier à Coulanges-lès-Nevers : rapport.
Cote :
147 J 301
Inventaire d'archives :
Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait
Conditions d'accès :
NC Numérisé et en ligne
Description physique :
Pièce papier.