Document d'archives : MJC de Chenôve : aide pour des séjours familiaux.
Cote :
1812 W 1
Inventaire d'archives :
1812 W - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : Caisse de la Côte-d'Or
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2060.
Délai
60 ans
Première année communicable
2060