Document d'archives : Délibération n° 35, rapport n° 307 ; délibération n° 36, rapport n° 305 ; délibérations n° 37 à 38, rapports n° 308 à 309 ;...
Titre :
Délibération n° 35, rapport n° 307 ; délibération n° 36, rapport n° 305 ; délibérations n° 37 à 38, rapports n° 308 à 309 ; délibération n° 39, rapport n° 303 ; délibérations n° 40 à 50, rapports n° 401 à 411.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations, rapports.
Cote :
1759 W 28
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard, Direction des affaires juridiques et de l'assemblée départementale (DAJAD)