Document d'archives : Règlement sur les insinuations des donations et signatures des actes extra-judiciels (1er septembre 1595)
Contenu :
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Ajout modificatif des 15e et 22e articles des Articles des États généraux du Comtat Venaissin tenus devant le cardinal légat Acquaviva le 25 mai 1594.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 100-103
Cote :
BIBLIO 237
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Thèmes :
administration pontificale, contrat de mariage, donation, insinuation, signature, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin