Document d'archives : Règlement sur les insinuations des donations et signatures des actes extra-judiciels (1er septembre 1595)

Contenu :

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Ajout modificatif des 15e et 22e articles des Articles des États généraux du Comtat Venaissin tenus devant le cardinal légat Acquaviva le 25 mai 1594.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 100-103

Cote :

BIBLIO 237

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 p.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Archives départementales de Vaucluse

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