Document d'archives : Formation du jury : listes des citoyens aptes à remplir les fonctions de juré, état nominatif des citoyens qui ont demandés à ne...
Titre :
Formation du jury : listes des citoyens aptes à remplir les fonctions de juré, état nominatif des citoyens qui ont demandés à ne pas figurer sur les listes.
Cote :
38EDT3J1