Document d'archives : Projet de décret introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l’enseignement.
Contenu :
Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.
Observations : ce dossier a été fusionné avec les dossiers n° 367206, n° 367207 et n° 367208.
Cote :
Dossier n° 367205
Institutions :
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, loi, politique communautaire, politique internationale, projet de loi, économie